Mentions Légales – CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://associationmahola.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://associationmahola.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://associationmahola.com est mis à jour régulièrement par https:/associationmahola.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://associationmahola.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Mentions légales :

ASSOCIATION MAHÔLA est une marque déposée à l’I.N.P.I

Responsable publication et Webmaster : YOGO Esther – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Adresse : Ile de France 92160 ANTONY
Les serveurs des Sites sont hébergés aux USA : CLOUDFLARE, Inc – 101 Townsend St CA 94107 San Francisco +1 (650)
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

Description des services fournis.

Le site internet https://associationmahola.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. https://associationmahola.com s’efforce de fournir sur le site https://associationmahola.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://associationmahola.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://associationmahola.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ASSOCIATIONMAHÔLA.COM est un site d’information à destination de toute personne souhaitant s’informer, être accompagnée en vue de se former et développer son employabilité et apporter son aide aux personnes en situation de précarité.

Il s’adresse en somme, à ces personnes qui se sentent tout simplement concernées par l’impact que les mutations sociales, économiques, environnementales et technologiques peuvent avoir sur nos sociétés.

Notre volonté? Faciliter l’accès aux ressources et contribuer au progrès social et au développement de compétences sur divers territoires.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://associationmahola.com est hébergé chez le prestataire CLOUDFLARE. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://associationmahola.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteurs

Tous les éléments de ce site (notamment les graphismes,textes,logos, vidéos…) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Il est ainsi interdit d’utiliser des données provenant de ce site internet sans avoir l’accord de ASSOCIATIONMAHÔLA.COM.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité.

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Loi CNIL informatique et libertés

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Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données personnelles ne partageront ces données qu’avec nous.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des données personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

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BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://associationmahola.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

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Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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